Conditions du contrat

1. – Le billet contient et certifie les conditions du contrat de voyage passé entre le passager et l’Armateur, ci-après dénommée aussi “la Compagnie”.

Le contrat de voyage est régi par les indications portées sur le billet, par les conditions présentes et les dispositions pertinentes du Livre III du Code du Commerce de la République du Chili.

2.- Le billet est valide uniquement pour le bateau et le voyage indiqués. Ainsi, le passager qui ne fera pas usage des possibilités de reprogrammer ou annuler le voyage, et qui n’embarquera pas sur le bateau pour le voyage acheté, perdra tous ses droits sur celui-ci.

Le billet est nominatif, et ne peut être cédé à une autre personne sans le consentement préalable et par écrit de la Compagnie.

Quel que soit le bateau désigné sur le billet, la Compagnie pourra effectuer le voyage acheté indistinctement sur l’un ou l’autre des bateaux Ventus Australis ou Stella Australis, ayant les mêmes caractéristiques et des conditions similaires.

3.- Le passager doit porter son billet sur lui durant tout le temps du voyage pour lequel il a été émis et le montrer chaque fois qu’il le lui sera demandé par la Compagnie et/ou les autorités maritimes, que ce soit au moment de l’embarquement, durant le voyage et/ou au débarquement.

4.- Le passager devra confirmer son embarquement 48 heures à l’avance. De même, le jour de l’embarquement, il devra se présenter à l’enregistrement à l’endroit et à l’heure indiqués par la Compagnie.

Le passager qui désire reporter la date du voyage indiquée sur le billet et la changer pour une date ultérieure devra en faire la demande par écrit à la Compagnie qui peut l’accepter ou la rejeter sans justifier la raison. En cas d’acceptation, le passager devra en plus du courrier mentionné ci-dessus payer les frais de 100 US$ (dollars américains) ou son équivalent en pesos chiliens selon le taux de change du jour et toutes différences de prix du billet de la nouvelle date sollicitée.

Si le passager n’effectue pas de demande de report de son voyage ou sa demande est refusée par l’Armateur, il sera entendu, à toutes fins utiles que celui-ci renonce à l’accomplir s’il ne fait pas usage de son billet, dans ce cas s’appliqueront les conditions prévues pour cette situation.

5.- Les dates et heures de départ indiquées sur le billet sont approximatives. Par conséquent le départ du bateau pourrait être retardé, sans que la responsabilité de la Compagnie soit engagée, pour des motifs climatiques, par ordre des autorités maritimes, pour des raisons de bien-être, santé et sécurité d’un ou de plusieurs passagers ou s’il survient un acte d’autorité ou autre fait de force majeure ou accidentel ; dans ces circonstances les passagers n’auront droit à aucune compensation.

Les dates et heures d’arrivée au port de destination sont également approximatives, il se peut que l’un des motifs mentionnés ci-dessus occasionnent des avances ou des retards, sans que la responsabilité de la Compagnie soit engagée.

Le transporteur pourra annuler le départ du bateau en cas de force majeure ou cas fortuit, et dans ce cas le passager n’aura le droit à aucune restitution de ce qu’il a payé pour son voyage, ni à aucune indemnisation quelle que soit.

En cas de retard au départ ou à l’arrivée du bateau, le passager aura droit durant la période du retard, au logement et aux repas sur le bateau.

6.- Le prix du billet n’inclut pas la valeur des taxes portuaires réclamées dans les ports de Punta Arenas (Chili) et Ushuaia (Argentine), ni la valeur des visas ou taxes migratoires éventuelles, ni les taxes de réciprocités ou de tout autre type de frais demandés actuellement ou seront demandés dans le futur aux passagers qui entrent et/ou sortent dans les républiques du Chili et d’Argentine. Selon le cas, ces taxes et impôts seront perçus auprès des passagers séparément du prix du billet ou seront payés directement par le passager, selon le cas.

Le billet n’inclut pas non plus les pourboires à l’équipage, les achats réalisés dans les boutiques à bord, ni aucune autre dépense effectuée par le passager par nécessité personnelle ou circonstances survenues pendant le voyage, comme une évacuation médicale demandée par le passager ou ses accompagnants.

7.- Conformément à la législation applicable, le capitaine est le chef supérieur du navire chargé de son gouvernement et de sa direction, il est investi de l’autorité et des pouvoirs pour faire appliquer les lois et règlements de la République du Chili, en particulier la législation maritime et est un délégué de l’autorité publique pour le maintien de l’ordre et de la discipline à bord du navire.

De même, la législation établit que les passagers doivent respect et obéissance au capitaine dans tout ce qui concerne la sécurité du navire, de son équipage et des passagers eux-mêmes, raison pour laquelle ils sont tenus de se conformer à toutes les réglementations et normes dictées par l’Armateur concernant le transport des passagers et de leurs marchandises, des ordres du capitaine du navire et du respect des zones limitées du navire qui sont interdites d’accès.

En vertu de cette autorité, le capitaine peut empêcher l’embarquement ou ordonner le débarquement, ou d’autres mesures concernant les passagers qui représentent une menace physique ou mentale pour la santé ou l’intégrité des passagers ou de l’équipage, ou le comportement ne respecte pas les règles de l’ordre ou la discipline du navire ou ne se conforment pas aux règlements et normes émis par l’armateur ou aux ordres émis par le capitaine. Le débarquement de passager peut avoir lieu dans n’importe quel port intermédiaire avant d’atteindre sa destination et il sera exigé de lui qu’il reste dans ledit port et d’obtenir le transport vers sa destination à ses propres frais. Tout cela s’entend sans préjudice de la responsabilité du passager pour les dommages causés au navire, à l’équipage et / ou aux passagers restants et des sanctions que l’autorité compétente peut imposer.

8.- Le voyage correspondant au billet est une croisière d’exploration, et le bateau ne comprend ni ascenseurs ni sièges ou installations particulières pour personnes à mobilité réduite. Les passagers qui présentent une forme d’invalidité doivent se renseigner sur les facilités qui peuvent leur être accordées pour la réalisation du voyage.

Au moment d’effectuer le contrat du voyage et d’embarquer sur le bateau, le passager accepte ces conditions et ne peut prétendre à aucune indemnisation ou prendre action contre la Compagnie pour les conséquences éventuelles que ces circonstances pourraient avoir pour lui, qu’elles soient prévues et/ou imprévues, prévisibles et/ou imprévisibles.

9.- Au cas où un passager adulte voyage accompagné de mineurs, il assumera l’entière responsabilité de l’intégrité desdits mineurs et de leur respect des mesures de sécurité du bateau.

10.- Il est interdit aux passagers de porter sur soi des armes à feu, objets dangereux ou explosifs de tous types qui entrent dans le cadre de la Loi sur le Contrôle des Armes, ou de les transporter dans leurs bagages ou de les introduire dans leur cabine. De même, il est interdit d’emporter toutes drogues et substances interdites par les législations chiliennes et argentines.

Les passagers seront responsables des dommages ou préjudices occasionnés à la Compagnie, à ses employés et/ou à des tiers résultant du fait d’emporter ou essayer d’emporter les objets et substances en question.

11.- Les animaux ne sont pas admis à bord des bateaux de la Compagnie.

12.- Il y a dans chaque cabine un coffre-fort à la disposition du passager afin qu’il puisse y mettre, sous sa responsabilité, l’argent, les effets personnels ou autres objets de grande valeur qu’il emporte avec lui.

Ce coffre s’ouvre au moyen d’un code secret créé par le passager lui-même suivant les instructions du coffre, lesquelles se trouvent à sa disposition sur le côté de celui-ci.

Selon ce qui précède, la Compagnie ne sera pas responsable des dommages que pourrait souffrir le passager en conséquence de pertes et/ou dommages éventuels, quelle qu’en soit leur cause et/ou montant en argent, effets personnels, joyaux, bijoux ou autres objets de grande valeur, tels que de l’or ou de l’argent, couverts ou ustensiles en métaux précieux ou autres de nature similaire.

13.- Le bateau pourra naviguer suivant n’importe quelle route, entrer ou sortir de n’importe quel port, revenir au port, se dévier et faire escale dans n’importe quel port et/ou autres lieux ou sites de débarquement, qu’ils se trouvent ou non hors du trajet direct ou normal de l’itinéraire ou de la traversée, avec ou sans l’aide de remorqueurs, remorquer ou être remorqué et assister d’autres bateaux dans tout type de situations. S’il s’y voyait obligé par un ordre des autorités ou pour respecter un règlement ou une législation applicable à la navigation, pour des raisons de sécurité ou pour le bien-être d’un ou de plusieurs des passagers, ou pour tout autre raison constituant un cas de force majeure ou fortuit, le bateau pourra, de plus, omettre de faire escale dans les ports ou lieux de débarquement prévus dans l’itinéraire, sans que les passagers puissent prétendre à une compensation quelle que soit.

14.- Le bateau est libre d’obéir à tous ordres ou instructions donnés par les autorités compétentes ou qui disent être compétentes pour les donner, que ce soit au sujet du chargement, sortie, routes, ports d’escale, interruptions, transbordements, déchargement, arrivée à destination ou autres. S’il arrivait qu’à cause des ordres ci-dessus la Compagnie ne puisse débarquer les passagers au lieu de destination prévu sur le billet, elle pourra les débarquer dans n’importe quel autre port ; il sera entendu que le contrat de voyage a été pleinement respecté et exécuté de la manière indiquée, la responsabilité de la Compagnie cessant dès ce moment.

Par conséquent, dans tel cas, la Compagnie ne sera pas obligée de rendre au passager le montant total ou partiel de son billet ni de payer ou se charger du transport du passager jusqu’à sa destination, ni de l’indemniser pour toute dépense qu’il aura à faire pendant qu’il sera à terre dans l’attente de poursuivre son voyage jusqu’à sa destination ou pour tout autre motif.

15.- Les passagers qui débarquent temporairement pour leur propre compte ou interrompent la traversée dans les ports ou escales intermédiaires, devront assumer les dépenses correspondant à leur séjour à terre, ainsi que les coûts d’embarquement et de débarquement et les impôts, s’il y en a.

Si un passager n’arrive pas à bord à l’heure prévue pour son embarquement dans le port de départ ou d’escale ou dans un port où il aurait débarqué volontairement, le capitaine pourra entreprendre le voyage sans ce passager, et celui-ci n’aura pas le droit d’exiger la restitution du montant du billet payé, et ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnisation de la part de la Compagnie.

16.- Lorsque le voyage est temporairement interrompu contre la volonté de l’armateur, le passager aura droit au logement et aux repas sans qu’un paiement supplémentaire lui soit réclamé.

17.- Sans que soient affectées les autres conditions établies précédemment, la Compagnie sera libérée de l’exécution des obligations dérivant du contrat de voyage, sans contracter pour cela aucune obligation de rembourser le montant payé ou de verser une indemnisation pour dommages et inconvénients au passager, en cas de force majeure ou fortuit.

18.- À toutes les fins indiquées dans les paragraphes précédents, sont considérées comme des cas de force majeure ou de cas fortuit les mesures sanitaires imposées par les autorités nationales au port de départ ou d’arrivée qui empêchent le départ ou l’arrivée et / ou les restrictions imposées par les autorités nationales ou internationales qui restreignent ou empêchent l’accès des passagers au port de départ ou la réalisation de voyages de tourisme maritime.

19.- Si le passager désire prendre une assurance en cas de maladie, décès, assistance en voyage, perte ou dommage ou autre contingence pouvant affecter sa personne et/ou ses bagages durant le voyage, il devra prendre une assurance voyage ou autre auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

Toutefois, la Compagnie dispose d’une assurance de responsabilité civile pour répondre à d’éventuelles pertes ou dommages accidentels que la personne et /ou les biens du passager pourraient éprouver à bord du bateau.

La responsabilité de la Compagnie est engagée selon les conditions du contrat de voyage et les normes pertinentes du Livre III du Code du Commerce de la République du Chili.

20.- S’il arrive qu’un passager occasionne des dommages au bateau ou à ses installations, équipements ou biens meubles, à la propriété ou aux biens de la Compagnie, il devra indemniser celle-ci.

21.- Toute controverse ayant lieu entre le passager et la Compagnie sera soumise aux dispositions pertinentes du Livre III du Code du Commerce de la République du Chili.