SAISON SPÉCIALE 2021-2022    ET PLUS !
 

CONTRAT DE VOYAGE

EN VIGUEUR POUR LA SAISON 2021-2022

1. Le billet contient et certifie les conditions du contrat de voyage passé entre le passager et l’Armateur.

Le contrat de voyage est régi par les indications portées sur le billet, par les conditions présentes et les dispositions pertinentes du Livre III du Code du Commerce de la République Chilienne.

2. Le billet est nominatif et valide uniquement pour le bateau et le voyage indiqués. Ainsi, le passager qui ne fera pas usage des possibilités de retarder ou annuler le voyage, ou qui n'embarquera pas sur le bateau pour le voyage acheté, perdra tous ses droits sur celui-ci.

Le billet est nominatif, et ne peut être cédé à une autre personne sans le consentement préalable et par écrit de l’Armateur.

Quelque soit le bateau désigné sur le billet, l’Armateur pourra effectuer le voyage acheté indistinctement sur l'un ou l'autre des bateaux Stella Australis ou Ventus Australis, de caractéristiques et conditions similaires.

3. Le passager doit porter son billet sur lui durant tout le temps du voyage pour lequel il a été émis et le montrer chaque fois qu'il le lui sera demandé par l’Armateur et/ou par les autorités maritimes, que ce soit au moment de l'embarquement, durant le voyage et/ou au débarquement.

4. Le passager devra confirmer son embarquement 48 heures à l'avance. De même, le jour de l'embarquement, il devra se présenter à l'enregistrement à l'endroit et à l'heure indiqués par l’Armateur.

Le passager qui désire retarder la date du voyage indiquée sur le billet, la changer pour une date ultérieure, devra en faire la demande par écrit à l’Armateur, qui pourra l’accepter ou la refuser sans motif exprès. En cas d’acceptation, le passager devra payer à l’Armateur une amende de 100 $US (cent dollars américains), ou son équivalent en pesos chiliens, monnaie courante ayant cours légal, et toute différence de prix du billet pour la nouvelle date sollicitée.

Si le passager ne demande pas le report ou si la demande est rejetée par l'Armateur, il sera entendu, à toutes fins utiles, que le passager renonce à sa réalisation s'il ne fait pas usage de son billet en se présentant au départ, en appliquant les règles prévues pour cette situation dans les présentes conditions.

5. Les dates et heures de départ indiquées sur le billet sont approximatives. Par conséquent, le départ du bateau pourrait être retardé, sans que la responsabilité de l’Armateur soit engagée, pour des motifs climatiques, par ordre des autorités maritimes, pour des raisons de bien-être, santé et sécurité d'un ou de plusieurs passagers ou s'il survient un acte d'autorité ou autre fait de force majeure ou accidentel ; dans ces circonstances les passagers n'auront droit à aucune compensation.

De même, les dates et heures d'arrivée au port de destination sont également approximatives, il se peut que l'un des motifs mentionnés ci-dessus occasionnent avances ou retards, sans que la responsabilité de l’Armateur soit engagée.

Le transporteur pourra annuler le départ du bateau en cas de force majeure ou accidentel, et dans ce cas le passager n'aura le droit à aucune restitution de ce qu'il a payé pour son voyage, ni à aucune indemnisation pour dommage.

En cas de retard au départ ou à l'arrivée du bateau, le passager aura droit durant la période du retard, au gîte et au couvert dans le bateau.

6. Le prix du billet n'inclut pas la valeur des taxes portuaires réclamées dans les ports de Punta Arenas (Chili) et Ushuaia (Argentine), ni la valeur des visas ou taxes migratoires éventuelles, ni les frais de douanes réciproques ou de tout autre type de frais demandés actuellement ou seront demandés dans le futur aux passagers qui entrent et/ou sortent dans les républiques du Chili et d'Argentine. Selon le cas, ces taxes et impôts seront perçus auprès des passagers séparément du prix du billet ou seront payés directement par le passager.

Le billet n'inclut pas non plus les pourboires à l'équipage, les achats réalisés dans les boutiques à bord, les frais d'utilisation des téléphones par satellite, ni aucune autre dépense effectuée par le passager par nécessité personnelle ou circonstances survenues pendant le voyage, comme une évacuation médicale demandée par le passager ou sa famille.

7. Conformément à la législation applicable, le Capitaine est l'officier supérieur du navire chargé de son gouvernement et de sa direction, il est investi de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements de la République du Chili, notamment la législation maritime, et il est délégué par l'autorité publique pour le maintien de l'ordre et de la discipline à bord du navire.

De même, la législation établit que les passagers doivent respect et obéissance au Capitaine en ce qui concerne la sécurité du navire, son équipage et les passagers eux-mêmes, raison pour laquelle ils sont tenus de respecter tous les règlements et normes dictés par l’Armateur quant au transport des passagers et de leurs biens ainsi que les ordres du Capitaine du navire, aussi l'accès aux zones restreintes du bateau lui sera interdit.

En vertu de ce pouvoir, le Capitaine se réserve le droit de refuser l'accès à bord ou ordonner le débarquement ou toutes autres mesures à l’égard des passagers représentant une menace physique ou mentale pour la santé ou l’intégrité du reste des passagers ou de l’équipage ou dont le comportement est jugé non conforme aux normes d’ordre et de discipline du navire ou qui ne respecte pas les normes dictées par l’Armateur ou les ordres donnés par le Capitaine. Le débarquement du passager pourra être effectué dans tout port ou lieu de débarquement intermédiaire avant d'atteindre sa destination et on exigera de lui qu'il loge dans le port en question et trouve par ses propres moyens et à ses frais un moyen de transport jusqu'au but de son voyage. L'ensemble des dispositions qui précèdent sont applicables sans préjudice de la responsabilité du passager pour les dommages et préjudices causés au navire, à l'équipage et/ou au reste des passagers et aux sanctions pouvant être imposées par l'autorité compétente.

8. Le voyage correspondant au billet est une Croisière d'Expédition, et le bateau ne comprend ni ascenseurs ni sièges ou installations particulières pour personnes handicapées. Les passagers présentant un handicap doivent se renseigner sur les facilités qui peuvent leur être accordées pour la réalisation du voyage.

Au moment de remplir le contrat de voyage et d'embarquer sur le bateau, le passager accepte ces conditions et ne peut prétendre à aucune indemnisation ou entreprendre des actions contre l’Armateur pour les conséquences éventuelles que ces circonstances pourraient avoir pour lui, qu'elles soient prévues et/ou imprévues, prévisibles et/ou imprévisibles.

9. Au cas où un passager adulte voyage accompagné de mineurs, il assumera l'entière responsabilité de l'intégrité desdits mineurs et de leur respect des mesures de sécurité du bateau.

10. Il est interdit aux passagers de porter sur soi des armes à feu, objets dangereux ou explosifs de tous types qui entrent dans le cadre de la Loi sur le Contrôle des Armes, ou de les transporter dans leurs bagages ou de les introduire dans leur cabine. De même, il est interdit d'emporter toutes drogues et substances prohibées par les législations chilienne et argentine.

Les passagers seront responsables des dommages ou préjudices occasionnés à l’Armateur, à ses employés et/ou à des tiers résultant du fait d'emporter ou essayer d'emporter les objets et substances en question.

11. Les animaux ne sont pas admis à bord des bateaux de l’Armateur.

12. Il y a dans chaque cabine un coffre-fort à la disposition du passager afin qu'il puisse y mettre, sous sa responsabilité, l'argent, les effets négociables ou autres objets de grande valeur qu'il emporte avec lui.

Ce coffre s'ouvre au moyen d'un code secret créé par le passager lui-même suivant les instructions du coffre, lesquelles se trouvent à sa disposition sur le côté de celui-ci.

Selon ce qui précède, l’Armateur ne sera pas responsable des dommages que pourrait souffrir le passager en conséquence de pertes et/ou dommages éventuels, quelle qu'en soit leur cause et/ou montant en argent, effets négociables, joyaux, bijoux ou autres objets de grande valeur, tels que des lingots d'or ou d'argent, des pièces de monnaie ou billets, des couverts ou ustensiles en métaux précieux ou d’autres objet de même nature.

13. Le bateau pourra naviguer suivant n'importe quelle route, entrer ou sortir de n'importe quel port, revenir au port, se dévier et faire escale dans n'importe quel port et/ou autres lieux ou sites de débarquement, qu'ils se trouvent ou non hors du trajet direct ou normal de l'itinéraire ou de la traversée, avec ou sans le concours de remorqueurs, remorquer ou être remorqué et assister d'autres bateaux dans tout type de situations. S'il s'y voyait obligé par un ordre des autorités ou pour respecter un règlement ou une législation applicable à la navigation, pour des raisons de sécurité ou pour le bien-être d'un ou de plusieurs des passagers, ou pour tout autre raison constituant un cas de force majeure ou accidentel, le bateau pourra, de plus, omettre de faire escale dans les ports ou lieux de débarquement prévus dans l'itinéraire, sans que les passagers puissent prétendre à quelque compensation que ce soit.

14. Le bateau est libre d'obéir à tous les ordres ou instructions donnés par les autorités compétentes ou qui disent être compétentes pour les donner, que ce soit au sujet du chargement, sortie, routes, ports d'escale, interruptions, transbordements, déchargement, arrivée à destination ou autres. S'il arrivait qu'à cause des ordres ci-dessus l’Armateur ne puisse débarquer les passagers au lieu de destination prévu sur le billet, elle pourra les débarquer dans n'importe quel autre port ; il sera entendu que le contrat de voyage a été pleinement respecté et exécuté de la manière indiquée, la responsabilité de l’Armateur cessant dès ce moment.

Par conséquent, dans tel cas, l’Armateur ne sera pas obligé de rendre au passager le montant total ou partiel de son billet ni de payer ou se charger du transport du passager jusqu'à sa destination, ni de l'indemniser pour toute dépense qu'il aura à faire pendant qu'il sera à terre dans l'attente de poursuivre son voyage jusqu'à sa destination ou pour tout autre motif.

15. Les passagers qui débarquent temporairement pour leur propre compte ou interrompent la traversée dans les ports ou escales intermédiaires, devront assumer les dépenses correspondant à leur séjour à terre, ainsi que les coûts d'embarquement et de débarquement et les impôts, s'il y en a.

Si un passager n'arrive pas à bord à l'heure prévue pour son embarquement dans le port de départ ou d'escale ou dans un port où il aurait débarqué volontairement, le capitaine pourra entreprendre le voyage sans ce passager, et celui-ci n'aura pas le droit d'exiger la restitution du montant du billet payé, et ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnisation de la part de l’Armateur.

16. Si le voyage est interrompu temporairement pour des raisons incombant au transporteur, le passager aura droit au gîte et au couvert à bord, sans que l’Armateur puisse exiger un paiement supplémentaire.

17. Sans que soient affectées les autres conditions établies précédemment, l’Armateur sera libéré de l'exécution des obligations dérivant du contrat de voyage, sans contracter pour cela aucune obligation de rembourser le montant payé ou de verser une indemnisation pour dommages et inconvénients au passager, en cas de force majeure ou accidentel.

18. Pour tous les effets indiqués dans les paragraphes précédents, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, les mesures sanitaires imposées par les autorités nationales du port de d’embarquement ou d’escale qui empêchent l’embarquement ou l’escale, et/ou les restrictions imposées par les autorités nationales ou internationales qui limitent ou empêchent l'accès des passagers au port d’embarquement ou la réalisation des voyages maritimes de tourisme.

19. Si le passager désire prendre une assurance en cas de maladie, décès, assistance en voyage, perte ou dommage ou autre contingence pouvant affecter sa personne et/ou ses bagages durant le voyage, il devra prendre une assurance voyage ou autre auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Toutefois, l’Armateur dispose d'une assurance de responsabilité civile pour répondre à d'éventuelles pertes ou dommages accidentels que la personne et /ou les biens du passager pourraient éprouver à bord du bateau. La responsabilité de l’Armateur est engagée selon les conditions du contrat de voyage et les normes pertinentes du Livre Trois du Code du Commerce Chilien.

20. S’il arrive qu'un passager occasionne des dommages au bateau ou à ses installations, équipements ou biens meubles, à la propriété ou aux biens de l’Armateur, il devra indemniser celui-ci.

21. Toute controverse ayant lieu entre le passager et l’Armateur sera soumise aux dispositions pertinentes du Livre III du Code du Commerce de la République du Chili.

 
 
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