POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
En respect des dispositions de la législation en vigueur, australis.com (ci-après, aussi Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois qui intègrent cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte en particulier les règles suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD).
• Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve les Règlements pour le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité de la personne responsable du traitement des données personnelles
La personne responsable du traitement des données personnelles collectées sur australis.com est : TRANSPORTES MARITIMOS TERRA AUSTRALIS S.A., pourvue du NIF : N5121072B, dont le représentant est : FREDERIC JEAN MARIE GUILLEMARD (ci-après, responsable du traitement). Vos informations de contact sont les suivantes :
Adresse :
Gran Via Corts Catalanes, 608 8B
08007 Barcelone
Numéro de téléphone de contact : +34934970484
Email de contact : [email protected]
Enregistrement des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies par australis.com, à travers les formulaires présents sur ses pages, seront saisies dans un fichier automatisé sous la responsabilité du Responsable du traitement des données, et dûment déclarées et enregistrées dans le registre général de l'Agence de protection des données qui peut être consulté sur le site web de l'Agence Espagnole pour la Protection des Données (http://www.agpd.es), afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre australis.com et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci complète, ou pour répondre à une demande ou consultation de celui-ci.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés dans l'article 5 de la RGPD :
• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment de manière préalable pour toute information afin de garantir la transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de finalités déterminées : les données personnelles seront collectées à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification de l'Utilisateur pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes ci-dessus sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur australis.com ne sont que des données d'identification. En aucun cas, ne sont traitées des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 de la RGPD.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. australis.com s'engage à obtenir le consentement préalable et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé lorsqu’il sera obligé de les remplir, ces derniers étant essentiels pour le bon développement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par australis.com afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou poser une question.
De même, les données peuvent être utilisées dans un but commercial de personnalisation, opérationnelle et statistique, et des activités propres de l'objet social d'australis.com, ainsi que pour l'extraction, la conservation de données et les études marketing afin d’adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi qu'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Dès que les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur est informé de la finalité ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront attribuées ; c'est-à-dire, l'utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations recueillies.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de son traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande sa suppression.
Lorsque les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 de la RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par australis.com. S'il s'agit d'un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ces derniers l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
australis.com s'engage à adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, de sorte que la sécurité des données personnelles est garantie et évite la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou de l'accès non autorisé à de telles données
Le site Web est pourvu d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les données personnelles sont transmises en toute sécurité et en toute confidentialité, la transmission de données entre le serveur et l'Utilisateur, et les commentaires, étant entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, australis.com ne pouvant pas garantir le caractère inexpugnable de l'Internet ou l'absence de hackers ou autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit, susceptible de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 de RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles, toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui se charge d'informer et d'assurer par une obligation légale ou contractuelle que la confidentialité est respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne pour qui est rendue accessible l’information.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L'utilisateur a le droit de faire exercer sur australis.com et par conséquent sur le Responsable du traitement, les droits suivants reconnus dans la RGPD :
• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation d’australis.com que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel et le traitement que australis.com aura effectué ou effectue, entre autres, les informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : C’est le droit de l'Utilisateur d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient modifiées.
• Droit à l’effacement (« droit à l'oubli » : C’est le droit de l'Utilisateur, à condition que la loi ne le précise pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il est du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement de celles-ci est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement de celles-ci.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement des données transmettra les données directement à l'autre personne responsable.
• Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, à un traitement des données à caractère personnel le concernant par australis.com.
• Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : Le droit de l'Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, à moins que la législation actuelle n'établisse le contraire.
Par conséquent, l'Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement des données avec la référence "RGPD-www.australis.com", en précisant :
• Le prénom, nom de famille de l'utilisateur et une copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier par le même moyen la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document d'accréditation de la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être substituée, par tout autre moyen valable en droit, prouvant l'identité.
• La demande avec les raisons spécifiques de la requête ou des informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
• L’adresse à des fins de notifications.
• La date et signature du demandeur.
• Tout document qui certifie la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou par courriel :
Adresse postale :
Gran Via Corts Catalanes, 608 Planta 8 Puerta B
08007 Barcelona
Email : [email protected]
Réclamations devant l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il aura droit à une protection judiciaire effective et à une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole pour la protection des données (http://www.agpd.es).